Bienvenue sur le site Web de la CDRHPNQ (cdrhpnq-fnhrdcq.ca), propriété exclusive de la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ). L’accès et l’utilisation du site Web de la CDRHPNQ sont régis par les présentes conditions d’utilisation. En naviguant sur le site Web de la CDRHPNQ ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, cessez immédiatement toute utilisation du site Web de la CDRHPNQ. Vous déclarez être majeur selon la loi applicable (18 ans au Québec) ou, si vous êtes mineur, utiliser le site Web de la CDRHPNQ avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. La version française des présentes conditions d’utilisation fait foi. Une version anglaise peut être fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Les présentes conditions d’utilisation définissent la portée d’utilisation du site Web de la CDRHPNQ, les droits et obligations des utilisateurs et de la CDRHPNQ, ainsi que les politiques spécifiques en matière de confidentialité, de témoins de connexion (« cookies »), de sécurité, de propriété intellectuelle, d’accessibilité et d’autres aspects juridiques et éthiques pertinents. Elles intègrent les exigences légales applicables au Québec et au Canada, dont les dispositions de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE (fédérale), et tiennent compte des particularités culturelles et juridiques liées aux Premières Nations et aux Inuit, notamment le respect des contenus culturels, le consentement éclairé et la notion de propriété intellectuelle collective.

La CDRHPNQ peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. La date de la plus récente mise à jour figure en tête du document, et les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web de la CDRHPNQ.

1. Dispositions générales

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet cdrhpnq-fnhrdcq.ca (ci-après « le Site »), propriété de la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDRHPNQ-FNHRDCQ). Elles s’appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le Site, ses contenus, services et fonctionnalités en ligne (pages d’information, articles de blogue, médiathèque, outil de recherche d’emplois/formation, carte interactive des centres de service, formulaires, etc.). En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (en tant qu’utilisateur) et la Commission.

La CDRHPNQ-FNHRDCQ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment votre accès au Site, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, ou pour des motifs de sécurité, de maintenance ou de mise à jour technique du Site.

1.2 Acceptation des Conditions

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services (consulter des pages, soumettre un formulaire, etc.), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions. Dans certains cas (création de compte, soumission de formulaire, etc.), il peut vous être demandé d’accepter explicitement les Conditions en cochant une case dédiée. Dans tous les cas, la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation complète des Conditions mises à jour.

La Commission peut modifier ces Conditions à tout moment (par exemple par suite d’une évolution légale ou fonctionnelle). Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions et tout avis affiché sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifiera que vous les acceptez. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site. La version actuelle annule et remplace toute version antérieure relative à l’utilisation du Site.

1.3 Langue des Conditions

La version française des présentes Conditions fait foi. Une version anglaise peut être disponible à titre informatif, mais en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaudra. Le français est la langue prioritaire du Site, en cohérence avec la mission de la Commission.

1.4 Mineurs et capacité

Le Site s’adresse principalement aux utilisateurs adultes. En utilisant le Site, vous déclarez être majeur selon la loi applicable (18 ans révolus au Québec) ou utiliser le Site sous la supervision et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e). La Commission ne cherche pas à recueillir ni traiter de renseignements personnels concernant des personnes mineures sans autorisation parentale. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur avant d’utiliser nos services en ligne ou de fournir des renseignements vous concernant. Un parent ou tuteur qui croit qu’un mineur lui ayant transmis des renseignements personnels sans son consentement peut nous contacter à info@cdrhpnq.qc.ca pour demander la suppression de ces renseignements.

1.5 Mission, valeurs et publics visés

La CDRHPNQ-FNHRDCQ a pour mission institutionnelle de soutenir l’épanouissement personnel et professionnel des membres des Premières Nations et des Inuits du Québec et du Labrador, en les accompagnant vers l’emploi et le développement des compétences. Le contenu et les services du Site visent à appuyer ces communautés dans leur parcours de formation et d’insertion au marché du travail.

Nos communications s’appuient sur des valeurs fondamentales : Respect, Identité, Intégrité, Solidarité et Engagement. Le Site met de l’avant une approche inclusive et bienveillante, attentive aux réalités et à la diversité des communautés des Premières Nations et des Inuits. Les images, exemples et références publiés valorisent cette diversité sans recourir à des stéréotypes. Nous favorisons l’égalité des chances et le respect des droits humains et de la personne (notamment tels que consacrés dans la Charte québécoise des droits et libertés). Aucun contenu ne doit être interprété comme discriminatoire ou excluant : au contraire, nous nous efforçons d’être un espace qui reflète les principes de non-discrimination et d’inclusion.

Enfin, bien que le Site soit principalement destiné aux communautés autochtones, il est accessible à tout public intéressé par notre mission. L’accès est libre et aucun compte utilisateur n’est requis pour la simple consultation du Site. Si des fonctionnalités futures nécessitaient une inscription, les conditions et modalités applicables seraient alors précisées au moment de l’inscription.

2. Protection des renseignements personnels

La Commission attache une grande importance à la protection des renseignements personnels qui pourraient être collectés via le Site. Nous nous conformons aux exigences de la Loi 25 (Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale). Les principes suivants encadrent notre gestion des données :

• Collecte minimale et finalités. Nous recueillons uniquement les renseignements strictement nécessaires pour remplir des finalités déterminées et légitimes (traitement de formulaire, envoi d’infolettre, etc.). Nous nous en tenons au principe de minimisation des données. Les finalités de la collecte sont clairement indiquées au moment de la demande d’information.
• Utilisation des données. Les renseignements fournis par le biais d’un formulaire (contact, inscription, offre d’emploi, etc.) sont utilisés exclusivement pour la finalité indiquée (répondre à une demande, publier une offre, etc.). Par exemple, les informations du formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre message. Les données de candidature à un emploi sont transmises au service RH concerné. En aucun cas nous ne vendons, louons ou échangeons vos données à des fins commerciales non sollicitées.
• Limitation de la conservation. Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une obligation légale n’exige une période plus longue. Par la suite, nous nous engageons à les supprimer ou à les anonymiser de manière sécurisée. Des calendriers de conservation précisent les durées de conservation applicables selon le type de données (voir annexe sur la conservation).
• Sécurité et accès restreint. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et le Site contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation. Par exemple, nous utilisons le protocole HTTPS pour sécuriser les communications, appliquons régulièrement les correctifs de sécurité, recourons à des pare-feu, et limitons l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Néanmoins, aucune mesure n’offre une protection absolue ; nous vous recommandons aussi d’adopter des pratiques prudentes lors de vos interactions (ex. protéger vos identifiants, ne pas cliquer sur des liens suspects).
• Transparence et consentement. Lorsque cela est requis (ex. pour les cookies non essentiels ou le traitement de données sensibles), nous sollicitons votre consentement explicite. Nous nous efforçons d’expliquer de manière claire comment vos données sont utilisées et conservées. Un bandeau de gestion des témoins (cookies) vous permet de configurer votre consentement aux différents types de cookies (voir section 3).
• Transferts hors Québec/Canada. Si un traitement devait impliquer un transfert de données personnelles en dehors du Québec ou du Canada, nous mettrons en place des garanties (p. ex. accords contractuels, clauses-types) et nous assurerons du respect des exigences légales (telles qu’une évaluation d’impact au sens de la Loi 25). Nous privilégions des prestataires situés au Canada lorsque c’est possible.

2.1 Principes de traitement (Loi 25, PIPEDA)

Nous adhérons aux principes de protection des renseignements personnels suivants, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE :

• Consentement éclairé : Lors de la collecte de données à caractère personnel, nous nous assurons que vous êtes informé(e) des finalités du traitement et, le cas échéant, nous recueillons votre consentement.
• Accès restreint (besoin de savoir) : Seuls le personnel et les fournisseurs autorisés, ayant un rôle approprié, ont accès aux données personnelles.
• Exactitude des données : Nous demandons aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations qu’ils fournissent. Vous pouvez nous demander de corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Conservation limitée : Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire. Des processus de suppression sécurisée ou d’anonymisation sont appliqués à l’issue de la période légale.
• Transparence : Nous informons clairement les utilisateurs de nos pratiques en matière de protection des données (présentes conditions, section gestion des cookies, etc.).
• Notification des incidents : En cas d’incident de confidentialité mettant en jeu des renseignements personnels, nous appliquons le protocole de réponse aux incidents. Nous prévoyons, selon le niveau de gravité, d’informer les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais requis par la loi.

Ces principes s’inscrivent dans notre engagement général de respect de la vie privée et des droits des utilisateurs.

2.2 Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels : droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de suppression (effacement), de portabilité (transfert des données) et de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente (Commission d’accès à l’information du Québec ou Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas).

Pour exercer vos droits (par exemple accès à vos données, rectification ou suppression), vous pouvez adresser une demande au Responsable de la protection des données de la CDRHPNQ-FNHRDCQ en écrivant à info@cdrhpnq.qc.ca. Nous accusons réception de votre demande dans les plus brefs délais. Une réponse vous sera fournie dans un délai de 30 jours civils suivant la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé en cas de complexité particulière. En réponse, nous indiquerons les actions entreprises (accès accordé ou modalités de rectification/d’accès, etc.), ainsi que les motifs de tout refus ou limitation, le cas échéant.

En tout temps, vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données pour des finalités de marketing ou d’infolettre, en utilisant les liens de désabonnement ou en nous contactant à info@cdrhpnq.qc.ca.

2.3 Collecte et finalités

Nous recueillons via le Site uniquement les données nécessaires selon le contexte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, organisation, etc., dans le cadre de la finalité annoncée (contact, abonnement, soumission d’une offre d’emploi, candidature, etc.). Les champs obligatoires d’un formulaire sont clairement indiqués ; les champs facultatifs peuvent être laissés vides. Si vous nous communiquez des informations via courriel ou sur les réseaux sociaux officiels du Site, nous ne conservons que les données que vous nous fournissez volontairement (nom, courriel, messages, etc.) pour répondre à votre demande ou effectuer un suivi approprié.

Nous utilisons vos coordonnées (par ex. votre adresse courriel) pour vous recontacter au sujet de votre demande initiale ou pour vous informer des changements importants du Site (avec votre consentement pour les messages promotionnels). Aucune utilisation commerciale non sollicitée n’est effectuée sans votre consentement préalable. Par exemple, les données pour l’infolettre serviront uniquement à vous envoyer l’infolettre, avec un lien de désinscription à chaque envoi.

2.4 Conservation et suppression

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis. Passé ce délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon sécurisée, sauf si la loi exige une conservation plus longue. Par exemple, les informations des formulaires de contact peuvent être archivées dans nos courriels pour consultation ultérieure (durée d’archivage interne : 12–24 mois), les données liées aux offres d’emploi sont conservées pendant la période de publication puis 6 mois supplémentaires, les journaux de sécurité (logs) sont gardés 12–18 mois pour fins de conformité, etc. Un calendrier de conservation détaillé est présenté en annexe.

3. Témoins (« cookies ») et suivi

Le Site utilise des témoins techniques (« cookies ») et d’autres technologies de suivi pour améliorer la navigation et analyser l’usage. Un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les catégories de cookies non essentielles. Les principales catégories sont :

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du Site (ex. cookies de session). Ils sont placés automatiquement sans consentement préalable, car ils sont nécessaires au service.
• Cookies fonctionnels : améliorent la convivialité (ex. mémorisation de vos préférences de langue ou d’accessibilité). Ils sont activés par défaut et peuvent être désactivés via le bandeau ou les paramètres du navigateur sans empêcher l’accès aux fonctionnalités de base.
• Cookies analytiques/performance : collectent des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site (ex. nombre de visites, pages consultées) pour nous aider à améliorer le contenu et la performance.
• Cookies marketing : le Site ne diffuse pas de publicités tierces ciblées. Toutefois, nous pourrions utiliser, avec votre consentement, des cookies de mesure liés à la promotion de nos propres programmes et événements. Ces cookies restent soumis à votre consentement et peuvent être refusés sans restreindre l’accès au contenu informatif du Site.

Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment via le module de gestion des préférences (généralement un lien situé dans le pied de page ou dans les paramètres du bandeau). Le refus de cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au contenu principal du Site, mais certaines fonctionnalités (par ex. l’infolettre, le partage social simplifié) pourraient ne pas être disponibles.

Pour en savoir plus, la section Gestion des témoins de notre Politique de confidentialité détaille les finalités, la durée de conservation et les modalités de retrait de chaque cookie. Poursuivre la navigation sur le Site en maintenant vos paramètres actuels équivaut à accepter notre politique de cookies telle que décrite.

4. Accessibilité numérique

La CDRHPNQ-FNHRDCQ s’engage à rendre son Site accessible à tous, conformément aux normes WCAG 2.1 niveau AA. Nous appliquons les bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique pour offrir une expérience en ligne inclusive et équitable, quel que soit l’environnement ou le handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif) des utilisateurs. Concrètement :

• Les pages du Site sont structurées avec des titres et des libellés explicites, des paragraphes courts et des listes pour en faciliter la lecture.
• Nous fournissons des alternatives textuelles (attributs ALT) pour toutes les images significatives et des sous-titres/transcriptions pour les vidéos.
• Le contraste de couleurs entre le texte et le fond est vérifié afin d’être suffisant.
• Nous utilisons des gabarits et technologies web conformes aux critères POUR (Perceptible, Operable, Understandable, Robust). Nous évitons autant que possible le jargon complexe ou l’usage d’images textuelles non alternatives.
• Le Site est bilingue (français/anglais) et l’interface de changement de langue est accessible sur chaque page. Nous reconnaissons que la langue peut être une barrière, c’est pourquoi nous restons prêts à aider les utilisateurs anglophones ou francophones selon leurs besoins. Un simple clic permet de basculer d’une langue à l’autre sans perte de fonctionnalité.
• L’accessibilité est un processus d’amélioration continue : nous réalisons régulièrement des tests et audits internes (et externes si nécessaire) pour identifier et corriger les obstacles. Par exemple, si un document PDF n’est pas facilement lisible par un lecteur d’écran, un utilisateur pourra nous demander de le lui fournir dans un format accessible (HTML ou Word, par exemple).
• Égalité d’accès et accommodation : toute personne confrontée à une difficulté d’accès au contenu du Site est invitée à nous le signaler (via le formulaire de contact) pour recevoir une aide ou une version alternative. Par exemple, si un internaute constate qu’une vidéo sans sous-titres lui pose problème, il peut nous en aviser afin que nous ajoutions des sous-titres ou fournissions une transcription. Nous traitons les demandes d’accommodement d’accessibilité avec la même priorité que toute autre requête utilisateur, car elles visent à garantir que personne ne soit exclu de l’accès à l’information. Dans la mesure du possible, nous vous répondrons directement pour vous informer des mesures prises ou pour vous fournir le contenu dans un format adapté.

En résumé, notre politique d’accessibilité vise à garantir que le Site soit utilisable par tous, au-delà des minimas légaux. Cela reflète nos valeurs d’inclusion et de respect des droits de la personne. Nous restons ouverts aux commentaires et suggestions pour améliorer continuellement l’accessibilité de notre plateforme.

5. Sécurité de l’information

La CDRHPNQ-FNHRDCQ accorde une grande importance à la sécurité de son Site et des systèmes associés. Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger le Site contre les accès non autorisés, les intrusions, les modifications illégitimes ou la perte de données. Parmi nos protections figurent notamment : le chiffrement des échanges par HTTPS, des mises à jour régulières des serveurs et logiciels, la surveillance et les pares-feux, des mécanismes de sauvegarde et de restauration, ainsi qu’un contrôle strict des accès privilégiés. De plus, nous sensibilisons périodiquement nos employés et partenaires aux bonnes pratiques de sécurité (gestion des mots de passe, etc.).

Cependant, aucune plateforme n’est invulnérable à 100 %. La CDRHPNQ-FNHRDCQ ne peut garantir que l’accès au Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou protégé contre tous virus et logiciels malveillants. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. De même, nous ne pouvons assurer l’absence totale d’erreurs ou d’inexactitudes dans les contenus. Vous utilisez le Site à vos propres risques et nous vous encourageons à prendre vos précautions : tenez à jour votre navigateur, n’installez pas de plugins douteux, et signalez-nous rapidement tout comportement suspect sur le Site.

En cas d’incident de sécurité (telle qu’une faille touchant des données personnelles), notre protocole interne prévoit des étapes de détection, d’isolement, d’évaluation et de notification. Nous documentons chaque incident (détails, impacts, actions correctives) et, si la loi l’exige, informons les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais réglementaires. Nous présentons en annexe notre protocole de gestion des incidents de confidentialité.

Dans l’utilisation du Site, nous vous demandons également de contribuer à la sécurité en n’effectuant aucun acte visant à compromettre le fonctionnement du Site (ex. intrusion, piratage, création de virus, tentative de contournement de nos protections, etc.). Toute tentative de sabotage ou de perturbation sera considérée comme un manquement grave aux présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses contenus (textes, logos, images, graphiques, vidéos, bases de données, programmes informatiques, etc.) sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention expresse contraire, tous ces éléments sont la propriété exclusive de la CDRHPNQ-FNHRDCQ ou de ses concédants de licence.

La CDRHPNQ-FNHRDCQ vous autorise à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site pour votre usage personnel, privé et non commercial uniquement, à condition de respecter intégralement les présentes Conditions. Vous pouvez également citer de manière raisonnable de courts extraits du Site dans un usage équitable (par exemple un extrait cité dans un travail scolaire), à condition de mentionner clairement la source (CDRHPNQ-FNHRDCQ).

En dehors de ces exceptions limitées, toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, publication ou exploitation des contenus du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Commission. En particulier, vous ne pouvez pas :

• Republier nos articles, études ou guides sur un autre site ou média (papier/numérique) sans permission.
• Utiliser nos photographies, illustrations, logos ou graphiques dans vos propres documents sans accord préalable.
• Créer d’œuvres dérivées substantielles à partir de nos contenus (par exemple traduire ou adapter nos guides dans une autre langue) sans autorisation écrite.
• Retirer, masquer ou altérer les mentions de droits d’auteur, de marque ou tout avis légal apposés sur le contenu du Site.
• Exploiter commercialement (vendre, concéder, louer, etc.) tout élément du Site sans permission expresse.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de la Commission et pourra donner lieu à des mesures légales appropriées.

Exception : certains contenus spécifiques (par ex. documents mis en ligne avec une licence Creative Commons) peuvent faire l’objet de conditions particulières plus permissives. Si tel est le cas, les termes de la licence applicable seront alors clairement indiqués sur le contenu concerné. En l’absence de telle indication, considérez que tous les droits sont réservés.

7. Utilisation du Site et obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, correcte et respectueuse. Cela implique notamment de :

• Respecter la loi : Vous ne devez pas utiliser le Site pour commettre ou encourager des actes illégaux (cybercriminalité, fraude, diffusion de contenus volés, etc.) ni diffuser du contenu qui violerait les droits de tiers. Par exemple, il est interdit d’utiliser le Site pour propager des propos diffamatoires ou mensongers, proférer des menaces, ou inciter à un comportement criminel. Toute activité pénalement répréhensible sera signalée aux autorités compétentes.
• Comportement respectueux : Si le Site permet des interactions (commentaires, forums, etc.), vous devez adopter un ton courtois et respectueux envers autrui. Les insultes gratuites, le harcèlement, le spam, le flood (envoi massif de messages répétitifs) ou toute forme de propos discriminatoire sont interdits. Chacun doit veiller à ne pas nuire à l’atmosphère constructive de la plateforme. Les échanges doivent respecter la « nétiquette » : par exemple, évitez les majuscules abusives, le texte en majuscules continue et les liens trompeurs.
• Utilisation appropriée du contenu et des services : Le contenu du Site vous est fourni pour un usage d’information privée et non commercial. Il est interdit d’exploiter abusivement le Site ou ses données. Par exemple :
  • Ne copiez pas massivement nos contenus pour les republier ailleurs sans autorisation préalable.
  • Ne tentez pas de supprimer ou de masquer les avis de droits d’auteur ou de marque présents.
  • N’utilisez pas les coordonnées (adresses, courriels, numéros) trouvées sur le Site pour de la sollicitation non sollicitée.
  • Ne manipulez pas les formulaires en envoyant des données volontairement fausses ou nuisibles.
• Sécurité du Site : Il est interdit d’essayer de pirater le Site, d’extraire des données techniques (scraping non autorisé), ou de compromettre ses fonctionnalités (par ex. injections de code, envoi de virus, tentatives d’accès aux zones protégées). Le contournement des mesures de sécurité, l’injection de code malveillant ou toute autre attaque technique sera puni. Tout comportement de ce type sera considéré comme une violation grave des présentes Conditions et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

En cas de non-respect de ces règles, la Commission se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée : avertissement, suspension ou suppression de votre accès au Site, suppression de contenu non conforme, et éventuellement actions légales. Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez. Si un contenu publié par vous enfreint la loi ou ces Conditions, il pourra être modifié ou retiré par les modérateurs, sans préavis, et vous pourriez être tenu responsable.

7.1 Utilisation autorisée du contenu

Comme indiqué à la section 6 (Propriété intellectuelle), vous êtes libre de consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site dans les limites d’un usage privé. Vous pouvez citer de courts extraits en mentionnant la source. En revanche, toute exploitation commerciale ou publique du contenu (même partielle) est formellement interdite sans permission. Veillez à ne pas retirer les mentions légales ni à dénaturer l’intention du contenu lors d’une citation ou d’un partage, même privé.

7.2 Interdictions et comportements proscrits

Pour résumer, il est formellement interdit de :

• Publier ou transmettre des contenus illégaux : discours haineux, pornographie enfantine, diffamation, incitation à la violence, violation de droits d’auteur, etc. (toute publication contraires à la loi sera signalée aux autorités compétentes).
• Tenir des propos injurieux, harcelants, menaçants ou discriminatoires envers quiconque.
• Envoyer du spam, inonder le Site de messages répétitifs ou pertinents, ou effectuer toute forme de publicité non sollicitée.
• Pirater, analyser, ou manipuler le Site de manière non autorisée (intrusion, injection de code, prise de contrôle d’une session autre que la vôtre, etc.).
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site ou chercher à contourner les protections techniques mises en place.
• Utiliser des comptes ou identifiants tiers sans autorisation, ou créer plusieurs comptes pour manipuler les fonctionnalités du Site.

Tout acte contraire à ces interdictions peut entraîner la suppression de vos contenus, la suspension de votre accès au Site, et/ou d’autres sanctions selon la gravité, en plus de possibles poursuites civiles ou pénales.

8. Contenu généré par les utilisateurs (UGC)

Le Site peut contenir ou proposer des espaces de publication de contenu généré par les utilisateurs (commentaires, témoignages, articles invités, etc.). Dans ce cas, nous modérons ces contenus pour en garantir la conformité aux présentes Conditions.

Tout contenu soumis (texte, image, vidéo, audio, etc.) doit respecter la loi et les droits des autres. Notamment, il est interdit de publier ou commenter :

• Des propos haineux, racistes, diffamatoires, ou discriminatoires.
• Des messages harcelants, obscènes ou violents.
• Des informations privées d’autrui (doxxing), ou des contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
• Des publicités non sollicitées ou du contenu à caractère manifestement commercial.
• Des insultes ciblant une personne ou un groupe de manière injustifiée.
• Tout contenu portant atteinte aux droits culturels ou traditionnels des Premières Nations et des Inuits (par exemple utilisation d’éléments sacrés sans consentement).

Les contenus déposés sont d’abord filtrés automatiquement (si applicable), puis vérifiés par un modérateur. Celui-ci décide de publier, modifier ou retirer le contenu. En cas de retrait ou de modification, un message explicatif est adressé à l’auteur (lorsque cela est possible). Nous nous réservons le droit de supprimer sans avertissement tout contenu contraire aux règles ci-dessus.

Un mécanisme de signalement est disponible pour les utilisateurs : si vous constatez un contenu qui enfreint ces règles, vous pouvez nous en avertir (via info@cdrhpnq.qc.ca). Toute plainte de ce type sera examinée attentivement. Si vous êtes le propre auteur d’un contenu modéré, vous pouvez formuler un recours motivé auprès du service compétent (voir procédure de plainte en annexe).

En résumé, nous encourageons les échanges constructifs et le partage d’expériences, mais dans le respect mutuel et légal de chacun. Les intervenants du Site (modérateurs, responsables de communauté) agissent pour maintenir un environnement sûr et respectueux.

9. Liens externes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes (sites de partenaires, médias sociaux, vidéos intégrées, etc.) dont nous ne sommes pas propriétaires. De même, des contenus de tierces parties (vidéos YouTube, lecteurs audio externes, etc.) peuvent être intégrés à certaines pages.

Ces liens et contenus tiers vous sont fournis à titre informatif ou complémentaire. La CDRHPNQ-FNHRDCQ n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes : leur contenu et leur disponibilité nous échappent. L’activation d’un lien ou l’affichage d’un contenu tiers signifie que vous quittez le cadre de ce Site. Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites externes s’appliquent alors – nous vous encourageons à les lire. La Commission ne saurait être tenue responsable des pratiques ou des contenus de ces tiers (par exemple, publicité, collecte de données ou injures sur un forum externe).

De même, si la Commission utilise des services d’hébergement, d’analyse de fréquentation ou de diffusion (ex. plateformes vidéo, outils analytiques), ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies ou collecter des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations sur ces pratiques. Dans tous les cas, nous nous efforçons de travailler avec des partenaires réputés et conformes aux exigences légales.

10. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les informations et services fournis sur ce Site le sont à titre d’information générale et d’accompagnement. Ils sont mis à disposition « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie explicite ou implicite d’exactitude, d’exhaustivité ou de pertinence. La CDRHPNQ-FNHRDCQ ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Des erreurs typographiques ou des données obsolètes peuvent subsister malgré nos efforts. Par exemple, une statistique ou le détail d’un programme peut changer après sa publication sans que le contenu soit immédiatement mis à jour. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une confiance aveugle dans ces informations.

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le Site ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux, etc.). Ils sont diffusés à titre informatif seulement. Pour toute situation particulière requérant un avis spécialisé, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié (avocat, comptable, conseiller, etc.). La Commission ne saurait garantir l’applicabilité d’une information à votre cas précis.

En tout état de cause, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de la CDRHPNQ-FNHRDCQ (et de ses représentants) pour tout dommage découlant de l’utilisation du Site est expressément limitée. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, matériels ou immatériels pouvant survenir par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de revenus, d’opportunités professionnelles, ou de données. Cette exclusion s’étend notamment aux virus, aux bugs, aux attaques informatiques ou autres événements hors de notre contrôle (force majeure, panne d’infrastructure, etc.).

Ces limitations ne privent pas l’utilisateur des recours légaux impératifs : par exemple, vous conservez toujours le droit de demander réparation d’un préjudice en vertu des lois applicables si un dommage survient. En pratique, nous privilégions le règlement amiable des différends. Cependant, en dernier ressort, l’organisation doit rendre des comptes devant les tribunaux compétents, en particulier si les dispositions légales nous imposent une responsabilité.

11. Entrée en vigueur, modifications et droit applicable

Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site. Elles resteront applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure. Chaque utilisateur est tenu par ces Conditions dès sa première utilisation du Site et pendant toute la durée de sa navigation ou de son utilisation des services du Site.

La CDRHPNQ-FNHRDCQ a élaboré ces Conditions dans le cadre d’un audit de conformité et d’une refonte de ses politiques web. Elles ont été approuvées par la direction de la Commission pour entrer en vigueur immédiate. Toute mise à jour future suivra un processus interne similaire (rédaction, validation juridique si nécessaire, approbation directionnelle). La version française prévaut en cas de divergence d’interprétation, mais une version anglaise pourra être publiée à titre d’information.

Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Ce choix de droit s’aligne sur le lieu d’opération principal de la Commission. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les tribunaux du district judiciaire de Québec (Canada) seront compétents.

Contact : Pour toute question concernant ces Conditions ou le Site, vous pouvez contacter la CDRHPNQ-FNHRDCQ via la page Contact du Site, ou directement à l’adresse info@cdrhpnq.qc.ca. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes rapidement.

Nous vous remercions d’avoir consulté ces Conditions d’utilisation. La CDRHPNQ-FNHRDCQ vous souhaite une expérience en ligne utile, agréable et sécuritaire sur son Site.

Annexes

Afin de faciliter l’usage du Site et la mise en œuvre des présentes Conditions, les annexes suivantes sont disponibles :

• Annexe A – Procédure d’exercice des droits (DSAR) : Étapes détaillées pour déposer une demande d’accès, de rectification ou autre droit d’une personne. Comprend la liste de vérification (accusé de réception, vérification d’identité, recherche des données, réponse, journalisation) pour assurer un suivi rigoureux (voir détails de l’étape 6 dans la section 2).
• Annexe B – Protocole d’incident de confidentialité : Description des niveaux de gravité (P1, P2, P3), des délais de notification et des actions à entreprendre lors d’un incident de sécurité affectant les données personnelles (détection, confinement, évaluation, remédiation, notification aux personnes concernées et aux autorités compétentes si requis).
• Annexe C – Validation des offres d’emploi : Chaîne de validation interne pour les offres d’emploi publiées via le Site. Cette chaîne inclut la vérification de l’identité de l’employeur (site web et documents officiels), le contrôle de la conformité légale et linguistique des annonces, la détection de signes de fraude (promesses financières irréalistes, demande de paiement, etc.), et l’approbation finale par la Commission. Elle sert à garantir la fiabilité des offres affichées.
• Annexe D – Modération du contenu utilisateur (UGC) : Guide des typologies de contenus à risques (discours haineux, harcèlement, violation de vie privée, spam, atteinte culturelle, etc.) et des actions de modération associées (publication, édition, retrait, bannissement). Cette annexe précise également les voies de recours ouvertes aux utilisateurs (canal de plainte interne) en cas de désaccord avec une décision de modération.
• Annexe E – Accessibilité : bonnes pratiques pour les contributeurs : Rappel des principaux critères d’accessibilité pour la création de contenus (utilisation de titres hiérarchisés, textes alternatifs pour images, contraste suffisant, sous-titres des vidéos, descriptions pour liens, formats accessibles, etc.). Ce guide express aide les auteurs de contenu à publier des documents et pages web accessibles dès l’origine.
• Annexe F – Calendrier de conservation des données : Aperçu des durées de conservation appliquées aux différentes catégories de données collectées (formulaires de contact, abonnements, journaux de sécurité, offres d’emploi, registres d’incidents et de DSAR, etc.), en fonction des obligations légales et opérationnelles. Par exemple, les formulaires de contact peuvent être conservés 12–24 mois, le registre DSAR 2–5 ans selon la gravité, etc.
• Annexe G – Spécificités Premières Nations et Inuits : Rappel des principes OCAP® (Contrôle, Possession, Accès, Propriété) pour les données autochtones. Processus de consentement éclairé pour la publication de contenus culturels (identifier la communauté concernée, obtenir le consentement, valider exactitude/contexte, prévoir un mécanisme de retrait). Ce protocole renforce le respect de l’autonomie et des droits des communautés dans la diffusion de leur patrimoine.

(Dernière mise à jour : septembre 2025)