Spécialiste sectoriel·le en recherche et développement

Description du poste

Titre : Spécialiste sectoriel·le en recherche et développement, innovation et propriété intellectuelle (niveau émérite)

Votre contribution à la mission de Revenu Québec

Votre quotidien à Revenu Québec
En tant que spécialiste sectorielle ou sectoriel en recherche et développement, en innovation et en propriété intellectuelle (niveau émérite), vous devrez
• vous assurer qu’il y a cohérence entre les activités d’une société en matière de recherche et de développement (R-D) ainsi que de précommercialisation et les actifs de propriété intellectuelle pour lesquels elle demande différents incitatifs fiscaux;
• examiner et comprendre la stratégie de propriété intellectuelle de la société, par brevets, certificats de protection supplémentaire, variété végétale protégée, ou logiciels protégés par droits d’auteurs;
• analyser les efforts de la société en matière de R-D;
• émettre des opinions d’une importance cruciale en vue d’aider Revenu Québec à rendre des décisions impliquant souvent des millions de dollars;
• visiter, au besoin, les installations de la société pour évaluer sa capacité relativement à ses activités de R-D et de précommercialisation et à la continuité de celles-ci jusqu’à la commercialisation de ses actifs de propriété intellectuelle;
• fournir votre expertise au contentieux, en plus de produire de la documentation afin d’appuyer la position de Revenu Québec relativement à des dossiers litigieux ou sensibles;
• témoigner, au besoin, à titre d’experte ou d’expert devant les tribunaux;
• effectuer des présentations publiques et organiser des ateliers d’information dans le but d’expliquer ou de promouvoir des mesures telles que la déduction incitative pour la commercialisation des innovations, le crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation et le crédit d’impôt pour investissement et innovation;
• établir et maintenir des partenariats avec les secteurs privé et public ainsi qu’avec des intervenants administrant des mesures fiscales semblables à celles de Revenu Québec dans d’autres pays.

Expérience(s) et qualification(s) requise(s)

Les prérequis
Pour vous joindre à notre équipe, vous devez
• détenir
­ soit un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat) en génie ou dans tout autre domaine jugé pertinent;
­ soit un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat) dans tout autre domaine et avoir minimalement une année d’expérience jugée pertinente;
• posséder 8 années d’expérience pertinente de niveau professionnel, y compris de l’expérience dans le domaine de la R-D, ou encore en gestion de produits ou en propriété intellectuelle (notez que des années de scolarité de niveau supérieur pourraient compenser des années d’expérience manquantes);
• avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaire d’un permis de travail valide au Canada.
Les éléments suivants pourraient être considérés comme des atouts :
• détenir un diplôme universitaire de 2e cycle jugé pertinent;
• posséder de l’expérience dans le domaine de la R-D, ou encore en gestion de produits ou en propriété intellectuelle, plus précisément dans les secteurs suivants :
­ technologies de l’information, conception de logiciels, informatique et électronique,
­ aéronautique et aéronefs,
­ industrie pharmaceutique, fabrication de médicaments, biotechnologies et santé,
­ fabrication industrielle, machinerie, produits électriques, métallurgie et matériaux;
• posséder des connaissances sur les lois du Québec, plus particulièrement sur l’impôt des sociétés.

Période d’affichage du poste

Jusqu’au 2025-08-24 à 12:00