Membre afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone

Description du poste

Attributions:
Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.

La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.

À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Conditions de travail:
La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.

Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).

La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.

Expérience(s) et qualification(s) requise(s)

Conditions d’admission:
La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.

La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.

Critères de sélection:
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :
• les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
• l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
• son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
• ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
• sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
• la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.

Modalités d’inscription:
Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Postes offerts à partir du site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs (www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca)

Période d’affichage du poste

Jusqu’au 2024-11-15 à 17:09