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Conseillère ou conseiller juridique

Enap
Ville
Sherbrooke
Catégorie(s)
Services
Type
Temps plein
Langues
Français

Description du poste

Vous êtes une personne proactive, autonome, rigoureuse, vous possédez d’excellentes habiletés
relationnelles ? Alors vous êtes la personne que nous recherchons !

SOMMAIRE DU POSTE
NO DE RÉFÉRENCE INTERNE : 23-24-03

LIEU DE TRAVAIL : Ville de Québec ou Montréal
Possibilité de télétravail selon les dispositions
prévues à la directive relative au télétravail

HORAIRE DE TRAVAIL :
35 heures/semaine de jour
Du lundi au vendredi
Selon les dispositions prévues à la convention
collective

SALAIRE :
Classe 9 dans une échelle de salaire se situant
entre 50 920 $ à 104 018 $ selon l’expérience et la
scolarité

STATUT DE L’EMPLOI :
Professionnel régulier, non syndiqué

SECTEUR DE TRAVAIL
Secrétariat général

CONTEXTE
Sous la responsabilité de la Secrétaire générale, le ou la titulaire de ce poste soutient l’organisation par
des activités d’analyse, d’enquête, de coordination, de gestion et de conseil pour toute question
susceptible d’avoir des incidences juridiques pour l’École. Il ou elle assiste la Secrétaire générale dans la
réalisation des mandats institutionnels en conformité avec les lois, les règlements et les politiques
externes et internes régissant l’ENAP.

SOMMAIRE DES RESPONSABILITÉS
➢ Assume et coordonne, par délégation de la Secrétaire générale, les affaires juridiques de l’ENAP.
➢ Conseille la haute direction, les directions et les unités administratives de l’ENAP sur toute question
de droit. Cela peut inclure la préparation d’avis légaux formulés à la suite de travaux de recherche,
d’analyse et d’expertise juridique. Les principaux domaines de droit touchés sont le droit civil, le droit
administratif, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, l’accès à l’information et la protection des
renseignements personnels.
➢ Assiste les directeurs responsables de l’application des divers règlements, politiques, directives et
procédures de l’École dans le traitement des dossiers et des plaintes découlant de celles-ci et soumet
des recommandations.
➢ Vérifie la conformité juridique des décisions, actes et engagements de l’École de toute nature, incluant
les ententes, contrats et protocoles relatifs aux travaux de recherche menés par les membres du
corps professoral, ainsi qu’aux programmes offerts en collaboration avec d’autres organisations et aux
différents types de partenariats établis en contexte universitaire.
➢ Rédige ou révise en collaboration avec les différentes parties prenantes de l’organisation, des projets
de règlements, de politiques, de directives et de procédures.
➢ Assure le suivi des procédures judiciaires impliquant l’ENAP et coordonne les mandats de
représentation qui sont confiés à l’externe.
➢ La personne représente, le cas échéant, la Secrétaire générale ou l’ENAP auprès de diverses instances
et comités internes et externes.
➢ Dans les limites du cadre législatif et administratif applicable à l’ENAP, peut suppléer à l’absence ou à
l’incapacité d’agir du secrétaire général, notamment à titre de secrétaire d’assemblée pour les
réunions des instances statutaires, lorsque requis.
➢ Peut être amené à répartir et vérifier l’exécution du travail de personnel de soutien.
➢ Maintient à jour ses connaissances relatives à son champ d’activité, à son environnement et à sa
clientèle, notamment dans les domaines du droit plus étroitement associés à ses responsabilités.

La liste des tâches et responsabilités énumérées ci-dessus est sommaire et indicative. Il ne s’agit pas
d’une liste complète et détaillée des tâches et responsabilités susceptibles d’être effectuées par la
personne salariée occupant ce poste. Cependant, les tâches et responsabilités non énumérées ne
doivent pas avoir d’effet sur la classe.

Expérience(s) et qualification(s) requise(s)

Scolarité
Baccalauréat en droit. Diplôme universitaire de 2e cycle en administration publique ou autre domaine
pertinent, atout.
Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

Expérience
5 ans d’expérience de travail pertinente, notamment dans les domaines juridiques.
Expérience significative en prestation de conseils juridiques et stratégiques, en analyse de dossiers
complexes, ainsi qu’en rédaction d’avis juridiques, de contrats, de rapports, de règlements, de politiques,
de directives, de procédures et de guides, idéalement en milieu universitaire.

COMPÉTENCES REQUISES
❖ Connaissance des lois et règlements applicables aux universités québécoises (accès à
l’information, droits d’auteur, contrats publics, etc.) et des pratiques contractuelles des
ministères et organismes publics relatives à la recherche, aux subventions et aux services à ces
organisations ;
❖ Sens du service à la clientèle ;
❖ Capacité d’analyse, de synthèse et de vulgarisation ;
❖ Sens de l’organisation ;
❖ Autonomie et initiative ;
❖ Rigueur et gestion des priorités ;
❖ Habiletés de persuasion, de négociation et de diplomatie ;
❖ Facilité à entretenir des relations interpersonnelles de qualité ;
❖ Maîtrise de la langue française, parlée et écrite ; celle de la langue anglaise, un atout.

AVANTAGES SOCIAUX
❖ Jusqu’à 4 semaines de vacances dès la fin de la première année selon la date d’embauche
❖ Congés de maladie et congés sociaux
❖ Horaire d’été allégé
❖ Assurances collectives
❖ Régime de retraite à prestations déterminées

DATE D’ENTRÉE EN FONCTION
Dès que possible

DÉPÔT DE VOTRE CANDIDATURE
Soucieuse d’être représentative de la société québécoise et de s’enrichir de sa diversité, l’ENAP invite
toutes les personnes qualifiées à manifester leur intérêt, en particulier les femmes, les personnes en
situation de handicap, les personnes autochtones, les membres de minorités visibles et de minorités
ethniques, ainsi que les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre, notamment relativement
au programme d’accès à l’égalité en emploi auquel elle souscrit.
Prière de transmettre votre candidature accompagnée d’un curriculum vitae, en mentionnant le numéro
de référence, avant le 26 mai 2023 Service des ressources humaines par courriel : rh.emplois@enap.ca
De plus, les outils de sélection peuvent être adaptés selon les besoins des personnes en situation de
handicap qui en font la demande, et ce, en toute confidentialité. Si vous désirez faire connaître vos
besoins particuliers, nous vous prions de le mentionner dans votre envoi.
Nous vous remercions à l’avance de votre candidature. Seules les personnes retenues pour une entrevue
seront contactées.
En savoir plus sur les programmes d’accès à l’égalité en emploi | CDPD

Période d’affichage du poste

Jusqu’au 2024-06-28 à 05:06

Pour postuler ou avoir plus d’informations, veuillez communiquer directement avec l’employeur.